Les présentes conditions régissent l’utilisation du service KESSIA (application web, back-office, API et fonctionnalités associées). En créant un compte, vous les acceptez ainsi que la Politique de confidentialité. L’acceptation est horodatée et conservée.
KESSIA est une infrastructure coopérative d’épargne collective et d’accompagnement entrepreneurial. KESSIA n’est pas un établissement de paiement : les dépôts et retraits reposent sur des partenaires habilités et sont, en l’absence de contrats, simulés et signalés comme tels.
Certaines fonctionnalités exigent une vérification d’identité (KYC). Tant que votre identité n’est pas vérifiée, ou selon votre niveau de vérification, des plafonds par opération et par mois s’appliquent aux opérations sortantes. Ces plafonds sont affichés dans l’écran « Transparence & tarifs ». KESSIA peut demander des justificatifs complémentaires et refuser ou suspendre un compte en cas de doute sérieux, conformément à ses obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Une tontine est un accord entre ses membres. À l’activation d’une tontine, un contrat numérique fige ses termes (montant, fréquence, calendrier des bénéficiaires, règles de retard et de sortie). Rejoindre une tontine vaut acceptation de ce contrat, avec acceptation horodatée. KESSIA fournit l’outil (calendrier, cotisations, versements automatiques, journal d’événements) mais n’est pas partie au contrat entre membres et ne garantit pas les versements.
Le Fonds de Garantie Solidaire est proposé en mode démonstration : aucun fonds réel n’est mobilisé, le solde affiché est une projection et un bandeau « non actif » est présent en permanence. Son activation est subordonnée à une qualification juridique et, le cas échéant, à un partenaire habilité.
L’inscription, le wallet, les transferts entre membres, les tontines, le module Business et KESSIA AI sont gratuits. Les retraits vers Mobile Money font l’objet de frais affichés avant chaque opération. La grille complète figure dans l’écran « Transparence & tarifs ». Toute évolution tarifaire est communiquée à l’avance.
Vous vous engagez notamment à ne pas :
KESSIA peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave, de soupçon de fraude ou d’obligation légale (gel des avoirs, injonction d’une autorité). Une suspension coupe l’accès et révoque les sessions ; elle vous est notifiée. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment ; certaines données sont conservées pour des durées légales (voir article 13 et la Politique de confidentialité).
Le service est fourni « en l’état ». KESSIA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité et sa sécurité mais ne garantit pas une absence totale d’interruption ou d’erreur. KESSIA n’est pas responsable des différends entre membres d’une tontine, de l’exactitude des données que vous saisissez, ni des frais appliqués par des tiers (opérateurs Mobile Money notamment). Rien dans les présentes ne limite la responsabilité qui ne peut légalement l’être.
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de portabilité (export) et d’effacement, exerçables depuis l’écran « Confidentialité & données ».
Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle vous est notifiée avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.
Les présentes conditions sont régies par le droit togolais. En cas de litige, vous êtes invité à contacter le support pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de [ville] sont saisis, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.