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Projet — version de travail. Ce document doit être validé par un conseil juridique compétent au Togo (puis dans chaque pays d’exploitation) avant toute mise en production. Il n’a pas de valeur contractuelle en l’état.

Mentions légales

KESSIA · Dernière révision : 29 août 2026

1. Éditeur

Le service KESSIA est édité par [Raison sociale de l’entité exploitante], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de [ville] sous le numéro [RCCM], dont le siège social est situé [adresse complète], Togo.

Ces informations seront complétées une fois l’entité exploitante constituée.

2. Hébergement

  • Application et API : Vercel Inc.
  • Base de données et stockage des documents : Supabase (région eu-west-1)
  • Limitation de débit / cache : Upstash

Le détail des sous-traitants et de leurs garanties figure dans la Politique de confidentialité.

3. Nature du service

KESSIA est une infrastructure coopérative destinée à l’épargne collective (tontines), à la gestion d’activité et à l’accompagnement des entrepreneurs. KESSIA n’est pas un établissement de paiement ni un émetteur de monnaie électronique. Les opérations de paiement (dépôts, retraits) s’appuient sur des partenaires habilités (opérateurs de Mobile Money, banques, établissements agréés). Tant que ces partenariats ne sont pas contractualisés, ces opérations sont simulées et signalées comme telles dans l’application.

  • Le KESSIA Score est un indicateur de confiance à base de règles transparentes. Ce n’est pas un score de crédit réglementé et il ne déclenche aucun octroi automatique de financement.
  • Le Fonds de Garantie Solidaire est en mode démonstration : aucun mouvement de fonds réel n’est effectué.
  • Les modules KESSIA Invest et KESSIA Insurance ne sont pas ouverts et ne le seront qu’après les validations réglementaires nécessaires. KESSIA n’est jamais assureur.
  • Les simulateurs fournissent des projections à partir d’hypothèses ; ils ne promettent aucun rendement.

4. Propriété intellectuelle

La marque « KESSIA », son logo, l’interface et les contenus produits par l’éditeur sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus que vous publiez (informations d’activité, messages) restent votre propriété ; vous accordez à KESSIA une licence limitée pour les héberger et les traiter aux fins du service.

5. Signalement

Pour signaler un contenu illicite, une fraude ou un incident de sécurité : abuse@kessia.app ou depuis l’onglet Support de l’application.